MaisonneuvE -1er Constructeur régional à obtenir la certification Bâtiment Basse Consommation


		DECOUVREZ TOUS LES AVANTAGES FINANCIERS dont vous pouvez bénéficier !

		Les projets devront dorénavant être pensés en "coût global", intégrant qualité d’usage et performance énergétique

		De plus, l’Etat propose désormais des solutions financières pour encourager les ménages à réaliser ces travaux : crédits d’impôts, prêts à 0% ou à taux réduits pour les particuliers en accord avec les banques et les assurances. Le but étant de faciliter le financement des investissements engagés grâce à la prise en compte des futures économies réalisées. Les avantages financiers • Prêt bonifié à 0% • Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt • Baisse des taux sur les prêts immobiliers • Pass-foncier • Crédit d’impôt sur le matériel

		Prêt bonifié à 0% de 15 000 ou 20 000 euros (majoration) Prêt accordé en complément du prêt à taux 0%. La majoration concerne les demandes de prêt effectuées à compter du 30 novembre 2009. Le montant est fixé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, sous réserve de respecter les conditions de ressources pour l'octroi du prêt à taux zéro de base. Elle peut atteindre la somme de 20.000 €. La majoration correspond au surcoût moyen d'acquisition d'un logement BBC 2005 par rapport à un logement aux performances énergétiques moins élevées (équipements consommant plus d'énergie, moins bonne isolation...). Le prêt majoré permet de participer au financement de la construction ou de l'acquisition d'un logement neuf y compris en l'état futur d'achèvement pour lequel l'emprunteur peut justifier de l'obtention du label BBC 2005. Justificatif à fournir pour l’obtention : En cas de construction d'une maison individuelle hors contrat de construction , l'emprunteur doit justifier provisoirement de l'obtention du label à l'aide du contrat d'engagement conclu par lui avec l'organisme de certification choisi pour lui délivrer le label. Ce contrat doit mentionner que l'emprunteur s'engage à obtenir le label. L'emprunteur justifiera ensuite que la maison livrée est effectivement titulaire du label en fournissant à l'établissement bancaire un certificat délivré par un organisme de certification au plus tard 1 an après la date de déclaration d'achèvement de travaux. Prêt 0% : Prêt aidé par l'Etat, pour une première acquisition en résidence principale, remboursable sans intérêt sur une durée plus ou moins longue suivant le niveau de revenus de l'emprunteur, de la zone géographique et de la nature de l’opération (neuf ou ancien). avec possibilité pour les ménages les plus modestes de différer totalement ou partiellement le remboursement d’une fraction du prêt :				Crédit d'impôt sur les intérêts d’emprunt : Pour les logements neufs acquis ou construits en 2010, le montant du crédit d'impôt s'élève à 30 % des intérêts versés sur son prêt immobilier la première année, puis à 15 % les quatre années suivantes. Ces taux passeront respectivement à 25 % et 10 % en 2011; et à 15 % et 5 % en 2012. SPECIFIQUE BBC : Pour les logements neufs respectant la norme BBC, le montant du crédit d'impôt s'élève à 40 % des intérêts versés sur son prêt immobilier les sept premières années de remboursement. 40% du montant des intérêts d’emprunt pendant 7 ans. Jusqu'à 23 800€ de Crédit d'impôt pour les maisons certifiées BBC Selon le décret du 3 janvier 2009, les acquéreurs d'un logement répondant aux normes du label BBC, peuvent déduire de leur déclaration d'impôts sur le revenu 40% des intérêts de leur emprunt contracté pour l'achat de ce logement et ce pour une durée de 7 ans. Baisse des taux sur les prêts immobiliers : Actuellement, les taux des prêts immobiliers se situent bien en dessous des 4 % à taux fixe (hors assurance) et ce pour une durée de 20 ans contre 5.20% en novembre 2008. Un taux d’intérêt bas = une enveloppe financière plus importante pour votre projet immobilier ! N'hésitez pas à nous contacter afin d'évaluer votre situation et connaître les prêts avantageux dont vous pouvez bénéficier.

		Pass Foncier : payer d'abord la maison ensuite le terrain L'état a mis en place un dispositif qui permet aux jeunes ménages de devenir propriétaire pour faire face au surcoût du foncier. Rembourser en 2 temps : • Dans un 1er temps vous ne remboursez que le bâti sur une durée de 18 à 25 ans maximum. • Dans un second temps au terme de la 1ère étape, vous remboursez le terrain sur une durée maximale de 15 ans pour un montant allant de 30 000€ à 40 000€ suivant la zone, revalorisé de 1.5% par an (pour un salarié, de 2 à 4.5% pour les autres). • Avec le PASS-FONCIER, vous êtes propriétaire du bâti et vous mettez en place un bail avec le CIL pour le terrain. • Vous bénéficiez également des aides au logement type APL.				Crédit d’impôt sur le matériel : Des crédits d’impôts sont accordés par l’état pour les dépenses concernant les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Exemples : 25% de crédit d’impôt sur la pompe à chaleur 40% de crédit d’impôt sur le cumulus thermo-dynamique